Traité de l'annexion au territoire franc̜ais et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire franc̜ais et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques
Book digitized by Google from the library of the New York Public Library and uploaded to the Internet Archive by user tpb. "Ouvrage couronné par l'Académie de législation de Toulouse." "Discours prononcé par M. le Président Rozy sur le Mémoire de M. Selosse": p. [v]-xiii
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