Tableau des délais fixes contenus dans le Code civil, le Code de procé dure civile, les Règles de pratique et l'Acte de faillite, 1869 [microforme]
Double du no de l'I.C.M.H. 44767 Comprend un index Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec 43
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