Loi constituant en corporation l'École polytechnique, 57 Victoria, chapitre 23 [microforme] : sanctionnée le 8 janvier 1894, amendée par 58 Vict., chap. 26, sanctionnée le 12 janvier 1895
En tête du titre: Université Laval. École polytechnique Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque 43
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